Politique de Confidentialité

29 octobre 2018

Conditions générales d’utilisation de la plate-forme de travail collaborative INBE 

 

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur et 9288-3537 Québec inc. (« INBE ») en ce qui a trait à la plateforme de travail collaborative INBE (la « Plateforme »).

VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE NAVIGATION

En navigant sur la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur la Plateforme. 

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LA PLATEFORME INBE.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement. 

  1. Acceptation des conditions de service 

En utilisant la Plateforme, vous déclarez avoir lu, comprendre et accepter d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le « présent contrat »). INBE se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, INBE publiera sur la Plateforme la dernière version du présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de révision du présent contrat. 

  1. Catégorie d’usagers

La Plateforme propose des échanges entre les concepteurs de projets (les clients de INBE), les experts et les utilisateurs finaux (les participants). Peuvent donc naviguer sur la plate-forme tous les intervenants de INBE, ses partenaires, ses clients, les experts et les participants.

  1. Mission de INBE

Par notre méthode collaborative unique, INBE place les utilisateurs finaux au centre d’un processus de développement de produits à échelle mondiale. Regroupés autour d’un projet, ils forment une communauté où chacun partage ses opinions face à des concepts de produits en évolution. Capturer l’expression pure de la voix du client pour accélérer drastiquement l’innovation, c’est ça INBE ! 

 

  1. Droits d’auteur, marques de commerce et confidentialité

La Plateforme permet aux usagers d’accéder à des renseignements, des sondages, un blog, des albums de photos, ainsi que d’autres contenus propre à la Plateforme. La Plateforme peut vous permettre également d’avoir accès à des échantillons de produits. Tous les contenus (textes, illustrations, plans, maquettes, styles, photos, images et autres) reproduits dans la Plateforme ainsi que tous les renseignements relatifs aux produits, aux idées ou aux projets faisant l’objet de la Plateforme sont la propriété exclusive de INBE ou de ses clients. Tous les contenus sont également protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. 

Lorsqu’indiqué par INBE ou l’un de ses clients, vous devez garder de façon strictement confidentielle les informations reçues lors de l’utilisation de la Plateforme et il vous est interdit de communiquer quelque renseignement que ce soit (textes, illustrations, photographies, appréciation ou autres) sur les produits, les idées ou les projets faisant l’objet de la Plateforme.

Toute reproduction totale ou partielle de la Plateforme est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenu à partir de la Plateforme, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités. Il vous est interdit d’utiliser pour toute fins personnelles ou commerciales, les informations ainsi que les contenus obtenus sur la Plateforme.

Par les présentes, les usagers cèdent aux clients de INBE, tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant à toute œuvre créée dans le cadre d’un projet sur la Plateforme, dont non-limitativement, les idées, commentaires ayant amenés des idées, dessins, photographies, plans ou documents, des articles publiés sur le blog ou autres matières relevant de la propriété intellectuelle créée dans le cadre de son utilisation de la Plateforme. 

  1. Mot de passe 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. INBE ne pourra être tenu responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir INBE le plus rapidement possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte.  

  1. Utilisation des services de communication en ligne 

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez et publiez par l’entremise de nos services (courriel, profil, adresse, photos, liens externes vers les profils Facebook, Twitter, Pinterest, Google +, fichiers joints), de vos commentaires dans les sondages ou le blog, les articles que vous publiez sur le blog, les messages que vous transmettez aux usagers ainsi que des conséquences de ce même contenu. 

Par le dépôt d’informations, d’articles, de fichiers, de contenus, de commentaires ou autres, vous reconnaissez que les informations et les contenus sont véridiques au meilleur de votre connaissance. Vous reconnaissez que vous avez tous les droits d’auteurs sur tout le contenu diffusé sur la Plateforme ou vous indiquez la source du contenu diffusé.

Bien que INBE se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. INBE ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible dans la Plateforme, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur la Plateforme. INBE se réserve également le droit de vous bannir des services interactifs en ligne en vous retirant l’accès à votre compte. INBE se réserve le droit d’entamer des poursuites contre tout usager qui ne respecte pas le présent contrat.

INBE ne peut nullement être tenu responsable pour toute action effectuée par un usager.

  1. Code de conduite 

Il vous est interdit de charger, publier, transmettre, partager, stoker ou diffuser de toute autre manière sur la Plateforme (via votre profil, les sondages, vos articles de blog, vos commentaires dans les projets, vos messages privés, etc.) un contenu faux, trompeur, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’autrui, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou autrement répréhensible. L’usager s’engage à faire usage des services offerts par INBE en respectant les lois en vigueur. 

Il vous est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à sa jouissance du service, notamment :

Fraude d’identité : Vous ne pouvez pas utiliser des informations personnelles ou confidentielles afin de créer un compte ou autrement faire croire que vous êtes quelqu’un que vous n’êtes pas.

Informations confidentielles : Vous ne pouvez pas publier des informations confidentielles telles qu’un numéro de carte de crédit, adresse, numéro d’assurance sociale ou autre, sans obtenir le consentement express de son propriétaire.

« Spamming » : Vous ne pouvez effectuer des actes constituant du « spamming » sur la Plateforme. Ce qui constitue du « spamming » évolue selon les nouveaux trucs et tactiques mis en branle par les spammeurs. Les éléments suivants servent à déterminer si vous effectuez du « spamming » sur la Plateforme :

  • Si vous transmettez (via les commentaires, messages privés, articles, etc.) plusieurs fois le même message ou transmettez des messages qui ne sont pas en lien avec vos activités sur la Plateforme;
  • Si vous publiez dans le blog plusieurs fois la même référence ou un texte ayant sensiblement le même message;
  • le nombre de plaintes reçu à votre égard via la fonction « Signaler » de la Plateforme;
  • si vous publiez du contenu identique sur plusieurs comptes ou du contenu identique et/ou répétitif sur un compte;

Abus : Aucun acte constituant un abus n’est accepté sur la Plateforme. Constitue un abus les actes suivants :

  • Série de comptes : Vous ne pouvez pas créer une série de comptes dans un but malfaisant ou dérangeant. La création massive de compte par un usager constitue un motif justifiant la suspension de tous les comptes.
  • Commentaires ou messages préjudiciable, menaçant, diffamatoire, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’autrui, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou autrement répréhensible. 

Les usagers peuvent signaler à INBE tout usager qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation.

  1. Suspension de votre compte

INBE se réserve le droit de suspendre de façon permanente tout compte qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation, et ce, sans nécessité d’avis ni de délai.

Si vous croyez que votre compte a été suspendu sans raison, vous pouvez communiquer avec l’équipe de INBE

Les comptes créés pour remplacer un compte suspendu seront également suspendus de façon permanente.

  1. Allergies et restrictions alimentaires

Lors de la réception de tout produit alimentaire, assurez-vous que le produit n’est pas périmé ou n’a pas fait l’objet d’une dépréciation lors de son transport et de sa livraison. INBE ne peut garantir en aucun temps la qualité du produit suite à son transport et à sa livraison. Par conséquent, assurez-vous qu’il est en bon état, frais et comestible avant de le consommer. Prière de consommer le produit frais dès réception pour éviter toute dépréciation.

 

Si vous ou un membre de votre entourage, souffrez d’allergies, de restrictions ou d’intolérance alimentaires, assurez-vous de consulter la liste des ingrédients sur tout produit alimentaire avant de goûter ou de faire goûter le produit transmis à une autre personne afin de vous assurer qu’il respecte vos allergies ou intolérances alimentaires respectives. Si vous, ou toute personne de votre entourage pouvant se trouver en présence de ce produit, êtes allergiques ou souffrez d’une intolérance à un ingrédient ne consommez pas le produit et prière d’en faire mention lors de la complétion du sondage d’appréciation. Puisque vous êtes en présence de produits actuellement en développement, il se peut que des erreurs ou omissions se soient glissées sur la liste des ingrédients alimentaires qui vous est transmise. Par conséquent, nous vous prions d’être vigilant et en cas de doute ou d’allergie, de vous abstenir de consommer ou de faire consommer le produit alimentaire qui vous est présenté.

  1. Sécurité et efficacité du réseau 

INBE ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT D’UTILISER VOTRE COMPTE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LA PLATEFORME, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs de la Plateforme et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les usagers de la Plateforme. EN AUCUN CAS INBE, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d’actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un usager. La Plateforme peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun usager de INBE  ne pourra être tenu responsable si un usager se voit dans l’impossibilité de naviguer sur la Plateforme, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). 

 

  1. Liens externes 

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou différentes informations par exemple des liens vers le compte Facebook, Twitter, Pinterest, Google +, ou autre des usagers (les « Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. INBE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. INBE  ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir de la Plateforme se fait aux risques et périls de l’usager et est sous l’entière responsabilité de l’usager. 

  1. Engagement et participation des usagers

INBE vous confère la possibilité d’obtenir des badges de récompense selon votre activité sur la Plateforme. Les mécanismes de remise de badges ainsi que des récompenses sont laissés à l’entière discrétion de INBE ou de ses partenaires et clients. INBE ne pourra nullement être tenu responsable du mécanisme de distribution de badges ou de récompenses. 

  1. Limite de responsabilité 

EN AUCUN TEMPS, INBE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, DES SERVICES FOURNIS SUR LA PLATEFORME, D’INFORMATION CONTENUE SUR LA PLATEFORME, DE TOUTE RÉACTION DE TYPE ALLERGIQUE OU AUTRE D’UN MEMBRE OU D’UNE AUTRE PERSONNE SE TROUVANT EN PRÉSENCE DU PRODUIT, OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT.

  1. Droit applicable 

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l’utilisation des services, de la Plateforme ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec (Canada). 

  1. Arbitrage 

Nonobstant la section Droit applicable du présent contrat, tout différend concernant le présent contrat qui ne peut être réglé par négociation entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédures civiles de la province de Québec (Canada). 

  1. Indemnisation 

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour INBE  advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une violation du présent contrat par vous ou tout usager de votre accès à la Plateforme. 

  1. Force majeure 

Sans limité la généralité de ce qui précèdent, INBE ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle. 

  1. Infolettre ou autres communications de INBE

En autorisant INBE à communiquer avec vous par courriel, vous acceptez que INBE communique avec vous notamment toute les informations pertinentes quant à l’utilisation de ses services, les nouveautés, les offres spéciales, les nouveaux sondages et autres. En tout temps vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de INBE. Par contre, tant que vous êtes utilisateur de la Plateforme, INBE pourra vous transmettre des informations en lien avec l’utilisation de ses services. Pour ne plus recevoir ces renseignements vous pouvez supprimer votre compte, en respectant les conditions requises.